J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination au Conseil national du littoral


NOR : INTR0600518A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 26 juin 2006, sont nommés membres du Conseil national du littoral, pour une durée de cinq ans :


Au titre des élus

1. Parlementaires

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale


Louis Guédon.

Jean-Claude Guibal.

Jacques Le Guen.

Marylise Lebranchu.

Hélène Tanguy.


Sur proposition du président du Sénat


Jean-Paul Alduy.

Yolande Boyer.

Patrice Gélard.

Joseph Kergueris.

André Trillard.


2. Représentants des collectivités territoriales du littoral

et de leurs groupements

Sur proposition de l'Association des régions de France


Ange Santini.


Sur proposition de l'Assemblée des départements de France


Maurice Jannin.

Aimé Kergueris.


Sur proposition de l'Association des maires de France


En qualité de représentants des communes :

Jean-Claude Baudrais.

Philippe Boennec.

Bernard Cazeneuve.

Yvan Zerbone.

En qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale :

Joël Batteux.

Didier Borotra.

3. Représentants des collectivités territoriales du littoral des quatre façades maritimes de métropole et d'outre-mer et de leurs groupements

En qualité de représentants de la façade mer du Nord - Manche orientale :


Sur proposition de l'Association des régions de France


Frédérique Heurguier.


Sur proposition de l'Assemblée des départements de France


Jean-François Le Grand.


Sur proposition de l'Association des maires de France


En qualité de représentant des communes :

Jean-François Rapin.

En qualité de représentant des établissements publics de coopération intercommunale :

Frédéric Cuvillier.

En qualité de représentants de la façade Atlantique - Manche occidentale :


Sur proposition de l'Association des régions de France


Jannick Moriceau.


Sur proposition de l'Assemblée des départements de France


Loïc Le Meur.


Sur proposition de l'Association des maires de France


En qualité de représentant des communes :

Jean-Pierre Dufau.

En qualité de représentant des établissements publics de coopération intercommunale :

Patrick Nayl.

En qualité de représentants de la façade méditerranéenne :


Sur proposition de l'Association des régions de France


Nicette Aubert.


Sur proposition de l'Assemblée des départements de France


Alain Spada.


Sur proposition de l'Association des maires de France


En qualité de représentant des communes :

France Gamerre.

En qualité de représentant des établissements publics de coopération intercommunale :

Michel Moly.

En qualité de représentants de la façade outre-mer :


Sur proposition de l'Association des régions de France


Patrice Tirolien.


Sur proposition de l'Assemblée des départements de France


Claude Lise.


Sur proposition de l'Association des maires de France


En qualité de représentant des communes :

Roger Nadeau.

En qualité de représentant des établissements publics de coopération intercommunale :

Maurice Gironcel.


Au titre des activités économiques, sociales, culturelles

et associatives, des usages du littoral et des personnalités qualifiées

4. Représentants des syndicats patronaux et salariés


Désignés par :

Le Mouvement des entreprises de France :

Fernand Bozzoni.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

Georges Strullu.

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

Laurent Kerlir.

L'Union nationale des professions libérales :

Jean-Pierre Ferrandes.

L'Union professionnelle artisanale :

Jean Lardin.

La Confédération générale du travail :

Jean-Paul Quinqueneau.

La Confédération française démocratique du travail :

Guy Guyot.

La Confédération générale du travail-Force ouvrière :

Régis Soenen.

La Confédération française de l'encadrement-CGC :

Claude Courty.

La Confédération française des travailleurs chrétiens :

Pierre Euzenes.


5. Représentants d'organisations et d'activités professionnelles

représentatives des activités ou des usages du littoral


Désignés par :

Le Comité national de la conchyliculture :

Martial Monnier.

Le Comité national des pêches maritimes et élevages marins :

Pierre-Georges Dachicourt.

Armateurs de France :

Joël Nogues.

L'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACIM) :

Michel Quimbert.

La Fédération des industries nautiques :

Annette Roux.

La Fédération des ports de plaisance :

Serge Pallarès.

L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) :

Pierre Alfonsi.

La Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) :

Francine Rocher.


6. Représentants d'activités associatives


Le président de l'association Rivages de France :

Jérôme Bignon.


Sur proposition de la ministre de l'écologie

et du développement durable


En qualité de représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de la protection des milieux et des espaces littoraux et marins :

Benoît Busson.

Lucien Chabasson.

Joël Retiere-Lehideux.


Sur proposition du ministre chargé de la culture

et de la communication


En qualité de représentant d'association concourant à la mise en valeur du patrimoine maritime :

Gérard d'Aboville.


Sur proposition du ministre de la jeunesse,

des sports et de la vie associative


En qualité de représentant d'association concourant au développement des activités nautiques, notamment dans le domaine du loisir et du tourisme :

Jean Kerhoas.


Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche


En qualité de représentant d'association oeuvrant dans le domaine de la pêche de loisirs :

Marcel Ordan.


7. Représentants d'établissements publics et organismes


Désignés par :

L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

Bruno Hug de Larauze.

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :

Rémi Bailhache.

L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat :

Bernard Cazala.

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :

Didier Quentin.

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :

Jean-Yves Perrot.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux :

Pierre Maille.


8. Personnalités qualifiées


Désignées en raison de leurs compétences en matière de protection, d'aménagement et de mise en valeur du littoral et du milieu marin :


Sur proposition du ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire


Lionnel Luca.


Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer


Yves Lagane.

Désignées en raison de leurs compétences en matière de littoral et de milieu marin de la mer Caraïbe et de l'océan Indien respectivement :


Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer


Harry Arnoux.

Mansour Kamardine.

Désignée en raison de ses compétences scientifiques en matière de préservation des milieux naturels et littoraux :


Sur proposition du ministre chargé de l'environnement


Lucien Laubier.

Le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) :

Yvon Bonnot.